Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Article 104

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L. 1334-8-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1334-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1334-10
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