LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Article 112
- Code de la santé publiqueSct. Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire. , Sct. Titre unique : Prévention de l'obésité et du surpoids., Sct. Chapitre unique, Art. L3231-1, Art. L3231-2, Art. L3231-4, Art. L3231-3