Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Article L1411-12

Les soins de second recours, non couverts par l'offre de premier recours, sont organisés dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa de l'article L. 1411-11.
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