Code de la santé publique

• Partie législative
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre IV : Administration générale de la santé
      • Titre III : Agences régionales de santé
        • Chapitre IV : Planification régionale de la politique de santé
          • Section 1 : Projet régional de santé
            • Sous-section 2 : Schéma régional d'organisation des soins

Article L1434-11