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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L330-15
Code électoral
Partie législative
Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
Section 6 : Recensement des votes
Article L330-15
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 1 août 2009
Les attributions de la commission prévue à l'article L. 175 sont exercées par la commission électorale mentionnée à l'article précédent.
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