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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*1411-16
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
TITRE Ier : ENGAGEMENT DES FORCES NUCLÉAIRES
Chapitre unique
Section 3 : Inspection des armements nucléaires.
Article R*1411-16
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 19 septembre 2009
L'inspecteur des armements nucléaires est destinataire de tous les comptes rendus d'inspection ou d'audit émis par les instances de contrôle ou les autres organismes mandatés qui contribuent au contrôle gouvernemental.
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