Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Article Annexe 110-2.A.2
OBTENTION DU NUMERO OMI D'IDENTIFICATION UNIQUE D'UNE COMPAGNIE ET/OU D'UN PROPRIETAIRE INSCRIT
DEMANDE DE NUMERO OMI D'IDENTIFICATION D'UNE COMPAGNIE (DOC)
Formulaires non reproduits ; consultez le fac-similé.