Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Article 160-2.08
Dans les cas prévus aux paragraphes 13.5, 13.5.1 et 13.9 du code ISM, le document de conformité est retiré par le sous-directeur de la sécurité maritime et les certificats de gestion de la sécurité par le chef du centre de sécurité des navires compétents