Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Article 160-2.01
Pour l'application de la gestion de la sécurité et de la prévention de la pollution, les définitions ci-dessous complètent celles de l'annexe 160-1.A.1 :
1. "Audit de la gestion de la sécurité" : un contrôle systématique et indépendant visant à déterminer si les activités du système de gestion de la sécurité et les résultats obtenus sont conformes aux dispositions prévues et si ces dispositions sont effectivement mises en oeuvre et permettent de réaliser les objectifs fixés.
2. "Remarque : un non-respect des objectifs ou exigences définis par la compagnie et qui n'a pas trait aux exigences réglementaires du code ISM. Une remarque n'a pas d'effet sur la délivrance ou le maintien du document de conformité.