Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre Ier : Moyens et procèdures
  - Division 160 : Gestion de la sécurité.
    - Chapitre 160-3 : Documents et titres de gestion de la sécurité.

Article 160-3.01

Définitions
Pour l'application du présent chapitre, les définitions de l'annexe 160-1.A.1 et de l'article 160-2.01 s'appliquent.

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