Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L214-14
- Code du service national
Art. L130-1
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