LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
TITRE II : SIMPLIFICATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
- Code du travailSct. Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation., Art. L6323-17, Art. L6323-18, Art. L6323-19, Art. L6323-20, Art. L6323-12, Art. L6332-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6323-21
- Code du travailArt. L6321-2, Sct. Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi., Art. L2323-36
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Actions liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi., Art. L6321-3, Art. L6321-4, Art. L6321-5, Art. L6321-9
- Code du travailArt. L1226-10
- Code du travailSct. Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail , Art. L6322-64
Tout ou partie des élèves de ces établissements se voient remettre un livret de compétences afin, tout au long de leur parcours, d'enregistrer les compétences acquises au titre du socle commun susmentionné, de valoriser leurs capacités, leurs aptitudes et leurs acquis dans le champ de l'éducation formelle et informelle, ainsi que leurs engagements dans des activités associatives, sportives et culturelles. Le livret retrace les expériences de découverte du monde professionnel de l'élève et ses souhaits en matière d'orientation.
L'expérimentation vise également à apprécier la manière dont il est tenu compte du livret de compétences dans les décisions d'orientation des élèves.
Lorsque l'élève entre dans la vie active, il peut, s'il le souhaite, intégrer les éléments du livret de compétences au passeport orientation et formation prévu à l'article L. 6315-2 du code du travail.
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2012, un rapport d'évaluation de la présente expérimentation.
- Code du travailSct. Chapitre V : Bilan d'étape professionnel et passeport orientation et formation , Art. L6315-1, Art. L6315-2
- Code du travailArt. L6321-1
- Code du travailArt. L2241-6
- Code de l'éducationArt. L214-14
- Code du service nationalArt. L130-1
Ce rapport formule, le cas échéant, des propositions d'amélioration des systèmes existants ainsi que des modalités de suivi de ses conclusions.