LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Article 23
- Code du travailA modifié les dispositions suivantes :Art. L6325-1, Art. L6325-11, Art. L6332-14, Art. L6332-15, Art. L6324-1, Art. L6324-2, Art. L6324-5
- Code du travailA modifié les dispositions suivantes :Art. L6325-12
- Code du travailA créé les dispositions suivantes :Art. L6325-14
- Code du travailArt. L6325-6-1, Art. L6325-1-1
II. - Les 9°, 10° et 11° du I sont applicables à compter du 1er janvier 2010.