LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Article 49
- Code du travailArt. L6352-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 1 : Principes généraux , Art. L6351-7-1, Art. L6351-1 A, Sct. Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6355-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6351-1, Art. L6351-2, Art. L6351-3, Art. L6351-4, Art. L6351-5, Art. L6351-6, Art. L6351-7, Art. L6351-8, Art. L6353-2