Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    - Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
      - Chapitre Ier : Rôle des régions.

Article L6121-2

Un contrat de plan régional de développement des formations professionnelles est élaboré dans les conditions définies à l'article L. 214-13 du code de l'éducation.

Nota

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Code du travail

Article L6121-2

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