Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
    • LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
      • TITRE V : EXPLOSIFS
        • Chapitre II : Autorisations et agréments
          • Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil
            • Sous-section 7 : Dispositions particulières aux dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs
              • Paragraphe 2 : Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs

Article R2352-119