Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
  - LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
    - TITRE V : EXPLOSIFS
      - Chapitre II : Autorisations et agréments
        Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil
        Sous-section 5 : Conservation des produits explosifs

Article R2352-84

Sur les lieux d'emploi, les produits doivent rester sous la surveillance de l'utilisateur ou d'une personne désignée par lui.

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