Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

• REGLEMENT GENERAL.
  • Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
    • Division 235 : Navires ravitailleurs et de servitude au large.
      • Chapitre 235-2 : Navires de servitude au large.

Article 235-2.03