Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux
    - Chapitre 243-7 : Sécurité de la navigation

Article 243-7.05

Remorquage

Des moyens efficaces sont prévus pour que, en flottaison droite ou retournée, un navire puisse être remorqué.

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