Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VII : Contrôle
    - Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification
      - Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications
        Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques.
        Sous-section 2 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.

Article R4724-11

L'organisme accrédité qui établit la stratégie de prélèvement et effectue les prélèvements dans l'entreprise est maître d'œuvre du contrôle technique. Il peut sous-traiter la prestation d'analyse en la confiant à un autre organisme accrédité.

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Code du travail

Article R4724-11