Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

Article 67

I. à IV.-A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L341-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L341-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L341-16
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural
Art. L732-36
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L342-1

V.-Le présent article est applicable à compter du 1er mars 2010.

Précédent Suivant
fren