Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00 Accueil Textes législatifs Texte Article 72 Version de versement en vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009 I., II.-A modifié les dispositions suivantes :-Code rural
Art. L722-18
A modifié les dispositions suivantes :-Code rural
Art. L732-52
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la sécurité sociale.
Art. L742-3
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la sécurité sociale.
Art. L742-6, Art. L742-7
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la sécurité sociale.
Art. L351-14, Art. L742-1, Art. L742-2
III.-Le présent article est applicable aux demandes d'adhésion et de rachat déposées à compter d'une date fixée par décret et au plus tard au 1er janvier 2011.