Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
      • Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
        • Section 2 : Les importations et exportations
          • Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale.

Article R236-3