Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale.
Article R236-2 consolidé du jeudi 7 août 2003 au mercredi 30 décembre 2009
Les arrêtés prévus à l'article L. 236-4 peuvent dispenser de l'inspection sanitaire à l'importation les denrées qui ne sont pas destinées au commerce et dont la quantité ne dépasse pas un poids déterminé.
Article R236-2 consolidé en vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009
Les arrêtés prévus à l'article L. 236-4 peuvent dispenser du contrôle officiel à l'importation les denrées qui ne sont pas destinées au commerce et dont la quantité ne dépasse pas un poids déterminé.
Article R236-3 consolidé du jeudi 7 août 2003 au mercredi 30 décembre 2009
L'inspection sanitaire peut comporter des prélèvements en vue des analyses de laboratoire estimées nécessaires.
Article R236-3 consolidé en vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009
Le contrôle officiel peut comporter des prélèvements en vue des analyses de laboratoire nécessaires, selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.