Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
    - Chapitre III : La commune.
      - Section 1 : Organismes communaux de tourisme.
        Sous-section 4 : Classement des offices.

Article D133-30

Les offices de tourisme signalent leur classement par l'affichage d'un panonceau conforme aux modèles fixés par arrêté du ministre chargé du tourisme.

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Code du tourisme

Article D133-30