La durée mentionnée à l'article R. 318-15 est définie par le tableau suivant :

REVENU fiscal de référence	DURÉE DE LA PÉRIODE 1
REVENU fiscal de référence	Avance ne faisant l'objet d'aucune des majorations mentionnées aux seizième et dix-septième alinéas du I de l'article 244 quater J du code général des impôts	Avance faisant l'objet d'une ou plusieurs des majorations mentionnées aux seizième et dix-septième alinéas du I de l'article 244 quater J du code général des impôts
Moins de 15801 euros	18 ans	18 ans
De 15801 à 19750 euros	18 ans	18 ans
De 19751 à 23688 euros	15 ans	15 ans
De 23689 à 31588 euros	8 ans	12 ans
31589 euros et plus	6 ans	9 ans

Pour les avances remboursables émises jusqu'au 31 décembre 2010, la durée mentionnée à l'article R. 318-15 est définie par les deux tableaux suivants :
Pour un logement neuf localisé en zone A :

REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE	DURÉE DE LA PÉRIODE 1
	Avance accordée pour un logement neuf
	Avance ne faisant l'objet d'aucune des majorations mentionnées aux quinzième, seizième et dix-septième alinéas du I de l'article 244 quater J du code général des impôts	Avance faisant l'objet d'une ou plusieurs des majorations mentionnées aux quinzième, seizième et dix-septième alinéas du I de l'article 244 quater J du code général des impôts
Moins de 23689 euros	18 ans	18 ans
De 23689 à 43750 euros	15 ans	15 ans
43751 euros et plus	12 ans	16 ans

Pour un logement neuf localisé en zone B ou C ou pour tout logement ancien :

REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE	DURÉE DE LA PÉRIODE 1
	Avance accordée pour un logement ancien	Avance accordée pour un logement neuf
	Avance accordée pour un logement ancien	Avance ne faisant l'objet d'aucune des majorations mentionnées aux quinzième, seizième et dix-septième alinéas du I de l'article 244 quater J du code général des impôts	Avance faisant l'objet d'une ou plusieurs des majorations mentionnées aux quinzième, seizième et dix-septième alinéas du I de l'article 244 quater J du code général des impôts
Moins de 15801 euros	18 ans	18 ans	18 ans
De 15801 à 19750 euros	18 ans	18 ans	18 ans
De 19751 à 23688 euros	15 ans	15 ans	15 ans
De 23689 à 31588 euros	8 ans	12 ans	16 ans
31589 euros et plus	6 ans	9 ans	12 ans

Décret n° 20009-1691 du 30 décembre 2009 art. 3
Les dispositions du présent décret sont applicables aux avances remboursables émises à compter du 1er janvier 2010.

Code de la construction et de l'habitation

Article R318-33

Nota