LOI n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005
Article 1
Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 2005 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 166 du 20/07/2006 texte numéro 1