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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R234
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Titre Ier : Carte et retraite du combattant.
Chapitre Ier : Carte du combattant.
Section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte.
Article R234
Version consolidée du vendredi 1 janvier 2010,
abrogée
le dimanche 1 janvier 2017
Toute demande de remplacement de carte perdue ou détériorée doit être adressée au service départemental qui a délivré la première carte.
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