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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D332-6
Code du tourisme
Partie réglementaire
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
Chapitre II : Classement.
Section 2 : Procédure de classement.
Article D332-6
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 juillet 2010
Les règles relatives au camping, à la circulation et au stationnement de véhicules motorisés ou de caravanes, dans les forêts de protection au sens de l'
article L. 411-1 du code forestier
, sont fixées par l'
article R. 412-16 du code forestier
.
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