Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION
    - TITRE IV : COMPTABILITÉ
      - CHAPITRE II : Comptabilité
        Section 2 : Comptabilité du comptable

Article D4342-11

Le compte de gestion rendu par le comptable de la région présente la situation comptable de la région au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations de la journée complémentaire.

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Code général des collectivités territoriales

Article D4342-11