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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Text
Article D4342-11
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION
TITRE IV : COMPTABILITÉ
CHAPITRE II : Comptabilité
Section 2 : Comptabilité du comptable
Article D4342-11
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, January 2, 2010
Le compte de gestion rendu par le comptable de la région présente la situation comptable de la région au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations de la journée complémentaire.
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