Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre IV : Déchets
      • Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
        • Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
          • Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article R542-1