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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L6212-5
Code de la santé publique
Partie législative
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Titre Ier : Régime juridique des laboratoires
Chapitre II : Exploitation d'un laboratoire.
Article L6212-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 16 janvier 2010
Seules peuvent utiliser l'appellation de laboratoire de biologie médicale les structures qui répondent aux conditions fixées au présent livre.
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