Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
    - Titre V : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession.

Article L4351-12

Lorsqu'elles sont disponibles, les informations certifiées mentionnées à l'article L. 4352-1-1 tiennent lieu de pièces justificatives pour l'accomplissement des obligations prévues à l'article L. 4352-1.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article L4351-12