Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres.
    - Chapitre 227-8 : Hygiène et habitabilité

Article 227-8.05

Installations sanitaires.

Sur les navires séjournant plus de 24 heures à la mer, il est installé un lavabo et un water-closet.

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