Les établissements assujettis appliquent aux différentes catégories d'ensembles de couverture les coefficients multiplicateurs définis dans le tableau suivant :

CATÉGORIE D'ENSEMBLES de couverture	COEFFICIENT multiplicateur
1. Taux d'intérêt	0,2 %
2. Taux d'intérêt pour les positions en risque associées à un titre de créance de référence sous-jacent à un contrat d'échange sur défaut (credit default swap, CDS en anglais) et lorsqu'une exigence de fonds propres inférieure ou égale à 1,60 % s'applique conformément au tableau visé à l'article 321	0,3 %
3. Taux d'intérêt pour les positions en risque associées à un titre de créance ou à un titre de créance de référence lorsqu'une exigence de fonds propres supérieure à 1,60 % s'applique conformément au tableau visé à l'article 321	0,6 %
4. Taux de change	2,5 %
5. Electricité	4 %
6. Or	5 %
7. Actions	7 %
8. Métaux précieux (sauf or)	8,5 %
9. Produits de base (autres que métaux précieux)	10 %
10. Instruments sous-jacents à des dérivés de gré à gré ne relevant d'aucune des catégories ci-dessus	10 %

Les instruments sous-jacents à des dérivés de gré à gré ne relevant pas d'autres catégories sont affectés à des ensembles de couverture distincts pour chaque catégorie d'instruments sous-jacents.

Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Article 276