Lorsque des contrats ne sont pas inclus dans un accord de novation ou une convention de compensation respectant les conditions visées à l'article 266-1, leur montant notionnel est affecté des pondérations suivantes en fonction de leur durée initiale :

DURÉE INITIALE	CONTRATS sur taux d'intérêt	CONTRATS sur taux de change
≤ 1 an	0,5 %	2 %
1 an < échéance ≤ 2 ans	1 %	5 %
Par année supplémentaire	1 %	3 %

Pour les contrats sur taux d'intérêt, les établissements peuvent toutefois se référer à la durée résiduelle, dans la mesure où leur activité le justifie. L'Autorité de contrôle prudentiel peut s'y opposer si elle estime que cette condition n'est pas remplie.

Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Article 268-2