Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Article 335-3.02
Procédure de retrait de l'agrément
L'agrément est retiré par décision du Directeur des affaires maritimes, en cas de manquement aux prescriptions de la présente division.
Procédure de retrait de l'agrément
L'agrément est retiré par décision du Directeur des affaires maritimes, en cas de manquement aux prescriptions de la présente division.