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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 5-2
Code du travail maritime
Titre 1 : Dispositions générales
Article 5-2
Version consolidée du jeudi 1 mai 2008,
abrogée
le mercredi 1 décembre 2010
Les articles L. 1225-1 à L. 1225-15 du code du travail sont applicables aux femmes exerçant la profession de marin selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.
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