Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre III : Organes
      - Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée
        Section 2 : Registre national automatisé des refus de prélèvement.
        Sous-section 2 : Registre national automatisé des refus de prélèvement

Article R1232-5

Le fonctionnement et la gestion du registre national automatisé institué par l'article L. 1232-1 sont assurés par l'Agence de la biomédecine dans les conditions fixées par la présente section.

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Code de la santé publique

Article R1232-5