Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre III : Agences régionales de santé
      - Chapitre IV
        Section 3 : Conférence de territoire
        Sous-section 3 : Fonctionnement.

Article D1434-7

La conférence de territoire élit en son sein, à la majorité des suffrages exprimés des membres présents, un président et un vice-président.

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