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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R3221-2
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
Titre II : Organisation
Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique
Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs.
Article R3221-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 avril 2010
Chaque établissement de santé mentionné
à l'article L. 3221-1
est responsable de la lutte contre les maladies mentales dans les secteurs psychiatriques qui lui sont rattachés.
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