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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L232-31
Code du sport
Partie législative
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 6 : Dispositions pénales
Article L232-31
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 17 avril 2010
Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent titre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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