Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : Obligations du service national.
  - Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique
    - Section II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée

Article R121-15

Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L. 120-14 ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définis par l'Agence du service civique.

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Code du service national

Article R121-15