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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique
Code du service national
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Obligations du service national.
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique
Section I : L'Agence du service civique (2010-05-14-2999-01-01)
Section II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée (2010-05-14-2999-01-01)
Section III : Indemnité (2010-05-14-2999-01-01)
Section IV : Agrément (2010-05-14-2999-01-01)
Section V : Dispositions diverses (2010-05-14-2999-01-01)
Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (2011-01-01-2999-01-01)
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