Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : Obligations du service national.
  - Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique
    - Section II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée

Article R121-14

Les formations dispensées à la personne volontaire sont réalisées sur le temps dévolu à la mission. Leur coût ne peut être mis à la charge de la personne volontaire.

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Code du service national

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