Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : Obligations du service national.
  - Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique
    - Section I : L'Agence du service civique

Article R120-2

La convention constitutive du groupement d'intérêt public et ses annexes sont approuvées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé du budget.

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Code du service national

Article R120-2