Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre IV : Administration générale de la santé
      • Titre III : Agences régionales de santé
        • Chapitre IV
          • Section 3 : Conférence de territoire
            • Sous-section 3 : Fonctionnement.

Article D1434-27