Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
    - Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
      - Section 7 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la reproduction animale

Article D551-91

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le domaine des animaux reproducteurs est accordée, de manière distincte, pour un ou plusieurs groupes de produits mentionnés à l'article D. 551-86.

Précédent Suivant

Code rural et de la pêche maritime

Article D551-91