Section 1 : Dispositions communes (2018-04-29-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage bovin et ovin (2006-12-29-2018-04-29)
Section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fruits et légumes (2018-04-29-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions particulières à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du tabac brut (2007-05-16-2018-04-29)
Section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale (2018-04-29-2024-01-01)
Section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale (2024-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes (2006-12-29-2008-10-19)
Section 4 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs dans le secteur des fruits et légumes (2008-10-19-2018-04-29)
Section 4 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait (2018-04-29-2999-01-01)
Section 5 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin (2009-03-09-2018-04-29)
Section 5 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la banane (2018-04-29-2999-01-01)
Section 6 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage avicole et cunicole (2009-03-09-2018-04-29)
Section 6 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du plant de pommes de terre (2018-04-29-2999-01-01)
Section 7 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la reproduction animale (2010-05-23-2018-04-29)
Section 7 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du tabac brut (2018-04-29-2999-01-01)
Section 8 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur forestier (2010-02-28-2018-04-29)
Section 8 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinale (2019-09-21-2999-01-01)
Section 9 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière (2019-11-11-2999-01-01)
Section 10 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive (2022-09-30-2999-01-01)
Section 11 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblon (2023-03-18-2999-01-01)
Section 9 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage équin (2010-07-26-2018-04-29)
Section 10 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la banane (2011-03-25-2018-04-29)
Section 11 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre (2012-01-01-2018-04-29)
Section 12 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache (2012-04-21-2018-04-29)
Section 12 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (2023-03-17-2999-01-01)
Section 13 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de chèvre (2016-02-12-2018-04-29)
Section 13 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des semences d'espèces végétales (2023-08-03-2999-01-01)
Section 14 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de brebis (2016-02-12-2018-04-29)
Section 14 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du riz (2023-08-04-2999-01-01)
Section 15 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fourrages séchés (2023-08-04-2999-01-01)
Section 16 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs (2023-08-04-2999-01-01)